Conditions d’utilisation

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Attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service ou déni de service distribué.
Tenter autrement de nuire au bon fonctionnement du Site.

Contributions des utilisateurs

Le Site peut contenir des babillards électroniques, des salons de discussion, des pages Web ou profils personnels, des forums, des bulletins électroniques et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur le Site ou par son intermédiaire.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute Contribution des utilisateurs que vous publiez sur le Site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution des utilisateurs sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de communiquer autrement à des tiers ce matériel, à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions des utilisateurs et avez le droit d’accorder la licence décrite ci-dessus à nous, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
Toutes vos Contributions des utilisateurs sont et demeureront conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez être responsable de toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez ou fournissez et que vous, et non Bioclinic Naturals, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié.

Nous ne sommes ni responsables ni redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des Contributions des utilisateurs publiées par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

Surveillance et application; Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

Retirer toute Contribution des utilisateurs ou refuser sa publication, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, à notre entière discrétion.
Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, à l’égard d’une Contribution des utilisateurs, notamment si nous estimons qu’elle contrevient aux présentes Conditions d’utilisation, y compris aux Normes de contenu, qu’elle enfreint un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité, qu’elle menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou qu’elle pourrait engager la responsabilité de Bioclinic Naturals.
Divulguer votre identité ou tout autre renseignement vous concernant à tout tiers qui prétend que du contenu publié par vous viole ses droits, notamment ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, signaler aux autorités compétentes toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de collaborer pleinement avec toute autorité compétente ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou tout autre renseignement concernant toute personne publiant du contenu sur le Site ou par son intermédiaire. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE BIOCLINIC NATURALS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, ET LES DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES MESURES PRISES PAR BIOCLINIC NATURALS OU PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES DANS LE CADRE DE LEURS ENQUÊTES OU À LA SUITE DE CELLES-CI, AINSI QUE DE TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE DES ENQUÊTES MENÉES PAR BIOCLINIC NATURALS, LESDITES PARTIES OU LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner l’intégralité du contenu avant sa publication sur le Site et ne pouvons garantir le retrait immédiat de tout contenu répréhensible après sa mise en ligne. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute action ou omission relative aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque quant à l’exécution ou à l’absence d’exécution des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Les présentes Normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs ainsi qu’à toute utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

Contenir des propos diffamatoires, obscènes, indécents, injurieux, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.
Promouvoir du contenu à caractère sexuel explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Porter atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à une autre personne.
Enfreindre les droits légaux d’autrui (y compris les droits à l’image et à la vie privée) ou inclure du contenu susceptible d’engager une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables, ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité [https://bioclinicnaturals.com/en-ca/privacy-policy].
Être susceptible d’induire quiconque en erreur.
Promouvoir une activité illégale ou encourager, favoriser ou faciliter un acte illégal.
Causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’importuner une autre personne.
Usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation.
Impliquer des activités commerciales ou de vente, notamment des concours, tirages promotionnels, promotions de vente, opérations de troc ou publicités.
Donner l’impression qu’elles proviennent de nous ou qu’elles sont approuvées ou cautionnées par nous ou par toute autre personne ou entité, lorsque ce n’est pas le cas.

Atteinte au droit d’auteur

Nous prenons très au sérieux les allégations d’atteinte au droit d’auteur. Nous répondrons à tout avis d’atteinte présumée aux droits d’auteur conforme aux lois applicables. Si vous croyez que du contenu accessible sur ce Site ou à partir de celui-ci porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou la suppression de l’accès à celui-ci) en nous adressant un avis écrit à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

Fiabilité des renseignements publiés

Les renseignements présentés sur le Site ou par son intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces renseignements. Vous vous fiez à ces renseignements à vos propres risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de ces renseignements par vous, par tout autre visiteur du Site ou par toute personne qui en aurait connaissance.

Les renseignements contenus sur ce Site ne visent pas à diagnostiquer, traiter, recommander un traitement, guérir ou prévenir une maladie, une affection ou un trouble quelconque. Ils ne sont pas destinés à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ou d’un pharmacien et ne doivent pas être interprétés comme tels. Tout utilisateur devrait toujours consulter son médecin, son pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un traitement pour toute maladie, affection ou trouble. Toute question concernant un tel traitement devrait être adressée à un professionnel de la santé.

Le présent Site peut contenir du contenu fourni par des tiers, notamment par d’autres utilisateurs ou par des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles, réponses à des questions et autres contenus, à l’exception du contenu fourni par Bioclinic Naturals, relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui les fournit. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Bioclinic Naturals. Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers un tiers du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par des tiers.

Modifications apportées au Site

Nous pouvons mettre à jour le contenu du présent Site de temps à autre; toutefois, ce contenu n’est pas nécessairement complet ni à jour. Tout contenu figurant sur le Site peut devenir obsolète à tout moment, et nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.

Renseignements vous concernant et vos visites sur le Site

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site sont assujettis à notre Politique de confidentialité [https://bioclinicnaturals.com/en-ca/privacy-policy]. En utilisant le Site, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Liens vers le Site et fonctionnalités de médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment avantage. Toutefois, vous ne devez pas établir un lien suggérant une quelconque association, approbation ou recommandation de notre part sans notre consentement écrit préalable.

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Créer un lien à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
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Le Site à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles doit être conforme, à tous égards, aux Normes de contenu prévues dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de collaborer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout cadrage ou tout lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de créer un lien sans préavis. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux ainsi que tout lien.

Liens provenant du Site

Si le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Cela inclut les liens présents dans les publicités, notamment les bandeaux publicitaires et les liens commandités. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’assumons aucune responsabilité à leur égard ni à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

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Restrictions géographiques

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Exonération des garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons ni garantir ni déclarer que les fichiers téléchargeables depuis Internet ou depuis le Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des mécanismes de vérification suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données saisies et produites, ainsi que de maintenir un moyen externe à notre Site permettant la récupération de toute donnée perdue. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UN VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE BIEN EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bioclinic Naturals, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, décision, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, vos Contributions des utilisateurs, toute utilisation du contenu, des services ou des produits du Site autrement que celle expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de renseignements obtenus à partir du Site.

Droit applicable et compétence

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout différend ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte (y compris les différends ou réclamations de nature non contractuelle), sont régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de la Colombie-Britannique, sans égard aux règles ou principes relatifs au conflit de lois (qu’elles soient de la province de la Colombie-Britannique ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action en justice ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site, ou s’y rapportant, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. Toutefois, nous nous réservons le droit d’intenter une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre territoire compétent. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard ainsi qu’au lieu où ces procédures sont intentées.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT, CAR IL EXIGE QUE LES DIFFÉRENDS SOIENT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET VOUS EMPÊCHE D’INTENTER UNE ACTION DEVANT LES TRIBUNAUX OU D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY. Sous réserve des dispositions ci-dessous, tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, y compris leur violation, leur résiliation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité, ainsi que toute question relative à la portée ou à l’applicabilité des présentes Conditions d’utilisation concernant l’arbitrage, sera soumis à l’arbitrage et résolu définitivement par cette voie. Malgré ce qui précède, ni Bioclinic Naturals ni vous n’êtes tenus de soumettre à l’arbitrage un différend dans lequel l’une ou l’autre des parties demande une mesure équitable ou autre relativement à l’utilisation présumée illégale de droits d’auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. La Cour suprême de la Colombie-Britannique, greffe de Vancouver, aura compétence exclusive à l’égard de toute poursuite non soumise à l’arbitrage. Vous et Bioclinic Naturals devrez (a) vous aviser mutuellement de tout différend dans les 30 jours suivant sa survenance et (b) tenter de parvenir à un règlement informel avant toute demande d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par le Vancouver International Arbitration Centre (« VanIAC ») (ou son successeur), conformément à ses règles abrégées de procédure en matière d’arbitrage commercial interne, et sera mené devant un arbitre unique à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, sauf décision contraire de l’arbitre. L’autorité de nomination sera le VanIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Sauf disposition expresse contraire des présentes, l’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute réparation qui pourrait autrement être accordée par un tribunal. Que le différend soit entendu en arbitrage ou devant un tribunal, vous et Bioclinic Naturals convenez de ne pas intenter l’un contre l’autre une action collective, un arbitrage collectif ou toute autre procédure représentative.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Bioclinic Naturals à l’une quelconque des dispositions ou conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation continue ou ultérieure à cette disposition ou condition, ni comme une renonciation à toute autre disposition ou condition. Le fait que Bioclinic Naturals n’exerce pas un droit ou une disposition prévu aux présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal ou toute autre autorité compétente, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Survie

Les sections suivantes demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions : sections 4, 5, 7, 8, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, ainsi que toute section qui, de par sa nature, survit à la résiliation. Les obligations de défense et d’indemnisation prévues aux présentes survivront également à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et à votre cessation d’utilisation du Site.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente complète et exclusive entre vous et Bioclinic Naturals Ltd. relativement au Site et remplacent toutes les ententes, déclarations, garanties et compréhensions antérieures et contemporaines, écrites ou orales, concernant le Site.

Vos commentaires et préoccupations

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